Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions général de vente s’appliquent à toute les ventes concluent sur le site internet L’atelier Margot Besson.
Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées antérieurement à la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation des conditions général de vente.
- Les caractéristiques des produits vendus :
Le site internet lateliermargotbesson.com commercialise des bijoux artisanaux réalisés à la mains en argent ou en or sertis ou non de gemmes. Ceux-ci sont présentés sous forme de fiches produits présentes dans la catégorie catalogue, puis dans chacune des catégories de produits. Les bijoux sont décrits dans les différentes fiches produits.
Les bijoux peuvent varier d’une commande à l’autre ou ne pas être exactement similaires à la photo car ils sont réalisés un à un à la main, notamment pour les bijoux de la gamme Fusion où la fonte du métal est aléatoire.
Les gemmes étant naturelles et provenant de fournisseurs sûr pour garantir leur qualité, elles peuvent varier de couleur selon leur provenance.
Les couleur des bijoux et des gemmes peuvent différer de celles sur les photos.
- Principe :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicable pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
- Les conditions de vente :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. En se sens, l’acheteur les accepte sans réserve.
Elles sont accessibles sur le site internet lateliermargotbesson.com et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement, elles sont applicables dès leur mise en ligne.
La créatrice Margot Besson se réserve le droit d’apporter toute modification à ces conditions générales. Si une modification est apportée, la créatrice s’engage à publier la nouvelle version sur son site web.
Les présentes condition générales ne concernent que les achats effectués sur le site internet lateliermargotbesson.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse mail suivante : lateliermargotbesson@gmail.com
- Les informations relatives à la commande et au paiement :
Les commandes se font via le site en ligne lateliermargotbesson.com à partir des catégories et au moyen du formulaire qui y figure, par e-mail à l’adresse lateliermargotbesson@gmail.com ou par messages via les réseaux sociaux L’atelier Margot Besson. Le paiement se fait sur le site ou par virement bancaire. L’acheteur devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison et ainsi valider le mode de paiement.
Veillez contacter la créatrice Margot Besson avant toute commande si vous avez un délais particulier.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
- Les prix :
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les éventuels frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.
- Les informations relatives à la livraison :
Pour passer votre commande vous devez renseigner vos coordonnées ainsi que votre adresse complète nécessaire à la livraison.
La livraison se fait par colissimo ou chronopost, les délais peuvent varier de 2 à 5 jours ouvrés.
La livraison se fait une fois la pièce terminée à l’atelier et une fois le paiement effectué et reçu. Les pièces étant faites une à une à la main, veuillez compter 3 à 5 jours ouvrables pour une pièce présente sur le site et 1 à 3 semaines pour une création personnalisée.
La créatrice ne se porte pas responsable pour les dommages éventuels causés lors de la livraison.
L’acheteur devra formuler au vendeur, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et ou de non conformité des produits par rapport aux indications des fiches produits figurants sur le site internet. Toute réclamation formulée au-delà de ce délais sera rejetée.
- Problème de livraison :
Tous colis renvoyés à l’acheteur pour cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.
L’atelier Margot Besson n’est en aucun cas responsable des retards de livraisons causés par la poste ou colissimo.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et de manière manuscrite accompagné de sa signature toute anomalie concernant la livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur à signé le bon de livraison.
- Retours et remboursements :
L’acheteur dispose de 14 jours pour effectuer sa réclamation, au-delà sa réclamation ne pourra être prise en compte.
Si l’acheteur désire un échange, il lui faut contacter le vendeur au plus tôt à l’adresse mail lateliermargotbesson@gmail.com ou par le formulaire de contact du site. Il dispose ainsi d’un avoir à valoir sur le site.
Si l’acheteur désire un remboursement, il lui faut contacter le vendeur au plus tôt. Selon l’article il sera remboursé en intégralité sauf frais de livraison et de retour.
Dans les deux cas, l’acheteur devra retourner l’article au vendeur dans son emballage d’origine et dans son état d’origine en colissimo recommandé à l’adresse qui lui sera fourni.
Les articles sur mesure et personnalisés ne sont pas remboursable ou échangeable.
- Les informations relatives aux droits de rétractation :
Selon la loi Hamon et l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur possède un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du bien. Celui-ci s’exerce en rédigeant une lettre expliquant sa volonté de se rétracter.
Le consommateur qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour restituer l’article en état. Ce délais court à partir de la date d’envoi de lettre de rétractation.
Le remboursement du bien s’effectue dans les 14 jours suivant la date où la créatrice a été informée de la décision du client. Ce remboursement comprend la totalité des sommes versées sans les frais d’envoi.
- A propos de votre vie privée :
L’atelier Margot Besson s’engage à respecter votre vie privée. Les informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale servent uniquement au traitement de votre commande.
- Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, leur utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
- Les modalités de paiement :
Le paiement des commandes se fait sur le site via carte bancaire, Mastercard, Visa, AmericanExpress, ApplePay ou Shop pay.
Vos informations de paiement sont sécurisées et ne sont en aucun cas transmises à L’atelier Margot Besson.
Les commandes ne sont envoyées qu’après réception et validation du paiement.
- La responsabilité du vendeur et du consommateur :
Le vendeur se doit de réaliser le produit dans des délais indiqué lors de l’échange avec le client, de prévenir en cas de retard et d’informer le client quand celui-ci est terminé et prêt à être envoyé.
Le consommateur se doit de payer le vendeur à la validation de la commande ou avant l’envoi de celle-ci. Le consommateur se doit de respecter les conditions de vente et d’utilisation.
- Informations relatives à la protection des données et à la protection intellectuelle :
Selon l’article 111-1 du code de la protection intellectuelle, toutes les informations relatives au site internet tel que les bijoux, les photos, les icônes et les textes sont réservées au titre de droit d’auteur et de propriété intellectuelle de L’atelier Margot Besson, toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdit.
- Les garanties légales de conformité :
Le produit commandé se doit d’être conforme à l’usage attendu et à sa description. Cependant il peut être légèrement différent car les bijoux sont réalisés à la main un à un, certains détails peuvent changer.
- Le droit applicable et résolution des litiges :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, et ce, quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige à caractère légal, seul les tribunaux français seront compétents. Si le litige à pour raison la relation contractuelle des deux partie, celles-ci, à savoir le client et l’entreprise L’atelier Margot Besson, s’engagent avant toute action judiciaire de trouver une solution amiable.